Plaintes, compliments et rétroaction
Il est primordial pour nous de fournir des services de qualité aux enfants, aux jeunes et aux familles. Vous êtes préoccupé ou vous souhaitez déposer une plainte concernant les services que la Société d’aide à l’enfance vous a fournis? Nous voulons le savoir. Notre objectif est de collaborer avec vous pour régler vos problèmes et optimiser nos services.
Si vous souhaitez formuler une plainte, exprimer une préoccupation, poser une question ou donner votre avis sur les services de la Société d’aide à l’enfance que vous avez reçus, il vous est possible de vous faire entendre de plusieurs manières. Parlez-en à l’intervenant affecté à votre dossier ou à son superviseur. Ils possèdent les connaissances les plus approfondies permettant de répondre à vos questions sur le service en question et peuvent vous aider à trouver une solution. Si la question n’est pas résolue avec l’intervenant affecté à votre dossier ni avec son superviseur, vous pouvez alors demander à ce qu’un directeur intervienne. Pour des plaintes concernant les services en français, contactez le bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.
Si la question n’a pas été résolue à votre satisfaction, ou que vous ne souhaitez pas vous adresser directement à un membre du personnel impliqué dans votre cas ou celui de votre famille, vous pourrez demander un examen formel de votre plainte en recourant aux options suivantes :
Envoyez une lettre à la Société d’aide à l’enfance dans laquelle vous expliquez en détail vos préoccupations ou remplissez le formulaire de plainte officielle auprès du Comité interne d’examen des plaintes (CIEP) de la Société.
Envoyez vos préoccupations à :
La Société d’aide à l’enfance des districts de Sudbury et de Manitoulin
Attention: Gérante des initiatives stratégiques
303 rue York
Sudbury, Ontario, P3E 2A5
Téléphone : 705-566-3113
Téléc. : 705-521-7372
Courriel : general.sudbury@casdsm.on.ca
Nous sommes conscients de la difficulté que représente la mise par écrit de vos préoccupations. La Société d’aide à l’enfance peut vous assister dans la rédaction de la lettre ou le remplissage du formulaire. Écrivez-nous à general.sudbury@casdsm.on.ca.
Vous serez contacté dans les 7 jours suivant la réception de votre lettre ou de votre formulaire pour vous indiquer si le comité interne d’examen des plaintes de la Société d’aide à l’enfance entend examiner vos préoccupations.
Si le comité interne d’examen des plaintes se charge d’examiner vos préoccupations, il vous convoquera à une réunion pour lui en faire part. Cette réunion se tiendra dans les 14 jours suivant la réception de votre lettre ou de votre formulaire. Il est possible de se faire accompagner par des personnes de confiance, ainsi que par un représentant de votre communauté autochtone ou de votre bande.
Dans les 10 jours suivant la réunion avec le comité, vous recevrez une lettre contenant la décision rendue par le comité d’examen.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille. Autrement dit, une plainte peut être déposée directement auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille avant ou pendant l’intervention du comité interne d’examen des plaintes de la Société d’aide à l’enfance
Pour soumettre une plainte à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille remplissez le formulaire 2 : Procédure concernant les plaintes contre une société d’aide à l’enfance (accessible ici CRSEF) : Formulaires et Dépôt | Tribunaux Ontario et envoyez à :
La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
15 Grosvenor Street, Ground Floor
Toronto, ON M7A 2G6
Région de Toronto : 416 327-0111
Appels interurbains : 1 888 777-3616
ATS/ATME : Appelez le Service Relais par téléscripteur de Bell au 1 800 855-0511
Courriel : cfsrb@ontario.ca
Site Web : tribunalsontario.ca/cfsrb/
La Société d’aide à l’enfance des districts de Sudbury et de Manitoulin s’engage à promouvoir la protection de la vie privée et à protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons sur les enfants, les jeunes et les familles avec lesquels nous travaillons.
Pour de plus amples renseignements sur la façon dont La Société d’aide à l’enfance des districts de Sudbury et de Manitoulin protège votre vie privée, consultez notre Avis sur les pratiques en matière des renseignements. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de renseignements, nous vous encourageons à demander à votre travailleur social de se renseigner davantage sur la protection de votre vie privée et celle votre famille.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions de confidentialité ou si les problèmes n’ont pas été résolus à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte officielle par écrit auprès de notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacyoffice@casdsm.on.ca.
Si, après avoir pris contact avec nous, vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été prises en charge à votre satisfaction, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, qui est chargé de veiller à ce que les lois sur la protection de la vie privée soient respectées en Ontario :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, ON M4W 1A8
Téléphone : 416 326-3333 ou 1 800 387-0073
ATS/ATME : 416 325-7539
Téléc. : 1 416 325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : ipc.on.ca
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario peut également recevoir des plaintes concernant les services dispensés par une société d’aide à l’enfance. L’Ombudsman a créé plusieurs équipes spécialisées chargées de répondre aux questions, aux préoccupations, de mener des enquêtes et d’examiner les plaintes :
Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
483 Bay Street
10th floor, South Tower
Toronto, ON M5G 2C9
Numéro gratuit (exclusivement en Ontario) : 1 800 263-1830
À l’extérieur de l’Ontario 416 586-3300
TTY (téléscripteur) : 1 866 411-4211
Téléc. : 416 586-3485
Courriel : info@ombudsman.on.ca
Site Web : ombudsman.on.ca
Pour en savoir plus sur votre droit de porter plainte auprès d’une société d’aide à l’enfance, consultez le site Ontario.ca à la page Déposer une plainte concernant les services de bien-être de l’enfance.
Si vous avez besoin de parler à un avocat, appelez le Bureau de l’avocat des enfants, au 416 314-8000
Communiquez avec le Bureau de l’Ombudsman – 401, rue Bay, Bureau 2200, Toronto (Ontario) M5H 2Y4 OU composez le numéro sans frais 1 800 263-2841, ou envoyez un courriel à l’adresse cy-ej@ombudsman.on.ca. Si vous décidez d’envoyer votre lettre par courrier postal, vous pouvez vous-même la poster, ou la remettre à votre travailleur, qui veillera à ce qu’elle soit envoyée au bon bureau du gouvernement. OU consultez le site https://www.ombudsman.on.ca/ce-que-nous-faisons/sujets/enfants-et-jeunes
Guide des droits des enfants et des adolescents
https://www.ontario.ca/fr/page/guide-des-droits-des-enfants-et-des-adolescents
La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)
https://tribunalsontario.ca/crsef/ce-que-nous-faisons
