Questions fréquemment posées

Oui Vous pouvez nous appeler et consulter un préposé à la protection de l’enfance relativement à une situation sans avoir à vous identifier ni à indiquer qui est la famille dont la situation vous préoccupe. Les renseignements permettant d’identifier la famille ne vous seront demandés que si les circonstances que vous décrivez s’avèrent justifiées. Les renseignements concernant la source du rapport doivent être divulgués dans certaines circonstances, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire découlant d’une évaluation.

En effet, nous sommes là pour aider toutes les familles vivant dans les districts de Sudbury et de Manitoulin. Nous sommes à votre disposition en tout temps lorsque vous souhaitez parler à un préposé à la protection de l’enfance au sujet des difficultés que vous éprouvez avec vos enfants. Un préposé chargé de l’évaluation préalable et de l’admission pourra discuter avec vous de vos préoccupations et de vos besoins, et saura vous aider à trouver la solution la plus appropriée pour aider votre famille.

Composez le 9-1-1 pour signaler qu’un enfant est en danger immédiat et que des services d’urgence sont nécessaires. La police doit être informée de tout acte criminel commis à l’encontre d’un enfant.

Par enfant ayant besoin de protection, on entend un enfant de moins de 18 ans qui a été victime ou risque d’être victime de mauvais traitements ou de négligence.

Le paragraphe 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille précise les circonstances dans lesquelles un enfant âgé de moins de 18 ans pourrait avoir besoin de protection à cause des actions ou de l’inaction de la personne qui en a la charge.

Les actions ou l’inaction de cette personne ont pu causer des maux à un enfant ou risquent de lui en causer. Les types de maux sont multiples :

• Négligence
• Maux physiques
• Maux affectifs
• Exposition à la violence entre partenaires intimes
• Abus sexuels, y compris la traite des personnes

Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants » : C’est votre obligation

Quiconque a la responsabilité de faire rapport des préoccupations relatives à la sécurité et au bien-être d’un enfant.

De plus, le paragraphe 125 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille stipule que toute personne qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant subit des mauvais traitements ou de la négligence, ce qui peut inclure également les personnes qui s’occupent d’enfants ou qui travaillent avec eux, a pour obligation de faire rapport de ses préoccupations à une société d’aide à l’enfance. Il s’agit donc d’une obligation permanente qui ne peut être déléguée à quelqu’un d’autre.

Nous sommes légalement tenus de contacter la police si nous disposons de renseignements indiquant qu’une infraction pénale a été commise à l’encontre d’un enfant. La police nous contactera au cas où elle recevrait des renseignements sur un crime à l’encontre d’un enfant. Notre agence et la police réalisent parfois des évaluations conjointes, au cours desquelles nous privilégions la sécurité et le bien-être des enfants, tandis que la police répond aux allégations criminelles portées contre des enfants.

Quand il ressort d’une évaluation qu’un enfant et une famille ont besoin de services de protection de l’enfance, la Société d’aide à l’enfance collaborera avec la famille pour remédier aux problèmes qui risquent de mettre l’enfant en danger ou de lui causer du mal, ainsi que pour aider la famille à tisser ou à renforcer son réseau de soutien.

Nous reconnaissons la diversité culturelle présente au sein de la population des districts de Sudbury et de Manitoulin, et fournissons des interprètes afin d’aider les familles et notre personnel à travailler ensemble. Nous collaborons avec différents organismes communautaires propres à des ethnies particulières qui fournissent un soutien tenant compte des contextes culturels et religieux des familles.

Vous avez demandé ou reçu des services de la Société d’aide à l’enfance, vous pouvez nous faire part de vos commentaires ou déposer une plainte, comme prévu au paragraphe 119 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre page consacrée aux plaintes, aux compliments et aux rétroactions.

Nous remettons une copie de notre procédure de plainte à chaque personne lors de notre premier contact avec elle ou sa famille.

La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ne précise pas à partir de quel âge un enfant peut être laissé seul ni à partir de quel âge un enfant peut garder ou s’occuper d’autres enfants.

Conformément à la loi, une personne qui a la charge d’un enfant de moins de 18 ans ne peut pas le laisser seul sans avoir prévu des mesures de garde ou de surveillance raisonnables dans des circonstances données.

Nous ne tolérons pas, et décourageons fortement, les punitions physiques ou corporelles. Nous recommandons des techniques parentales ainsi que d’autres formes de discipline sans danger pour les enfants, qui sont plus efficaces et répondent mieux aux besoins et aux comportements propres aux enfants, tout en renforçant la confiance dans la relation enfant-parent.

Nous intervenons dans les situations où des punitions physiques ou corporelles sont utilisées contre des enfants.