Demande de renseignement relatif à l’adoption

Nous vous prions de nous faire parvenir par écrit votre demande si vous souhaitez que des renseignements non identificatoires vous soient communiqués dans le cadre d’une adoption réalisée par notre agence.

Nous divulguons des renseignements non identificatoires provenant des dossiers de l’agence aux personnes suivantes :

Personne adoptée
Si la personne adoptée est décédée, à ses descendants. Vous devrez, dans le cadre de votre demande, fournir la preuve du décès (certificat de décès).
Membre de la famille biologique : les parents biologiques de la personne adoptée et toute autre personne ayant un lien de parenté avec un parent biologique, y compris les grands-parents biologiques, les frères et sœurs biologiques.
Parent adoptif

Procédure à suivre pour soumettre votre demande

Nous vous prions de nous faire parvenir par écrit votre demande si vous souhaitez que des renseignements non identificatoires vous soient communiqués dans le cadre d’une adoption réalisée par la Société d’aide à l’enfance des districts de Sudbury et de Manitoulin.

Par télécopieur :

705-521-7370

Par courriel :

disclosure@www.casdsm.on.ca

Par la poste :

Société d’aide à l’enfance des districts de Sudbury et de Manitoulin
303 rue York
Sudbury, ON
P3E 2A5

Pour le traitement de votre demande, vous devrez fournir :

Une photocopie d’une pièce d’identité, par exemple un certificat de naissance, un passeport, un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie.
Le nom d’adoption complet
La date de naissance
Les noms complets des parents adoptifs
Toute information relative à la naissance dont vous disposez, par exemple le nom de famille à la naissance.
Les parents biologiques doivent fournir le nom complet du ou des parents biologiques, leur lien de parenté avec la personne adoptée, le nom de naissance de celle-ci ainsi que sa date de naissance, dans la mesure où ils sont connus.

Par l’intermédiaire de Service Ontario

Si votre adoption a été finalisée en Ontario, les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent demander des renseignements directement à Service Ontario ou en téléphonant sans frais au 1 800 461-2156.

Les personnes adoptées et leurs parents biologiques peuvent envisager d’autres options de recherche de registres d’adoption en communiquant avec Service Ontario. Parmi les autres services disponibles, figurent les demandes appropriées pour :

Les renseignements post-adoption sur la naissance (renseignements identificatoires)
Le registre de divulgation des renseignements sur les adoptions (registre de réunifications)
La copie de l’ordonnance d’adoption
Un veto sur la divulgation si l’adoption a été enregistrée avant le 1er septembre 2008.
Un Avis de non-communication ou un Avis de mode de communication préféré
Une recherche en raison de graves problèmes de santé